Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

(Dernière mise à jour : 1er août 2026)

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET IDENTITÉ DU VENDEUR

Le présent site internet LETELESKI.COM est édité et exploité par Clément GALLAY, exerçant sous le statut de la Micro-entreprise.

  • Nom du responsable / Directeur de la publication : Clément GALLAY

  • Adresse du siège social : 33 Impasse du mini-golf, 74220

  • Numéro SIRET : 107 647 877 00011

  • Immatriculation : RNE / Greffe d'Annecy

  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

  • Adresse email du service client : leteleski740@gmail.com

  • Téléphone : 07 68 66 84 74

  • Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada (Téléphone : +1 613 241 2828).

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'ensemble des ventes de produits de décoration conclues sur le site internet LETELESKI.COM (ci-après « le Site ») entre Clément GALLAY (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou naviguant sur le Site (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU par le Client.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

  1. Caractéristiques : Le Vendeur propose à la vente des articles de décoration. Chaque produit fait l'objet d'une description précise sur sa fiche descriptive. Les photographies et visuels du catalogue sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle : le rendu réel des couleurs peut légèrement varier selon l'écran utilisé par le Client.

  2. Disponibilité : Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé rapidement par email et sera intégralement remboursé.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Prix : Les prix des produits de décoration sont indiqués sur le Site en Euros (€) TTC (TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur lors de la validation finale de la commande.

  2. Paiement : Le règlement des achats s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés intégrés au Site (Carte bancaire, Apple Pay, PayPal, etc.). La commande est enregistrée dès la validation et le débit effectif du paiement.

  3. Sécurité : Les transactions sont entièrement chiffrées et sécurisées par les prestataires de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

  1. Zones de livraison : Les produits sont livrés en France, en Suisse et dans le reste de l'Europe, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

  2. Délais de préparation et de livraison : Les délais de préparation varient selon le type de produit de décoration commandé. Les délais de livraison dépendent du mode de transport choisi par le Client lors du passage de la commande et sont indiqués au moment de la validation du panier.

  3. Responsabilité et retard : Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du transport jusqu'à la remise du colis au Client. En cas de retard de livraison anormal ou supérieur à 30 jours calendaires, le Client peut demander la résolution de la vente et son remboursement intégral.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses produits de décoration pour exercer son droit de rétractation sans justification.

  • Procédure : Le Client doit notifier sa décision en envoyant un email à leteleski740@gmail.com.

  • Modalités de retour : Le Client renvoie le(s) produit(s) dans son/leur état d'origine et complet(s) au plus tard 14 jours après la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client.

  • Remboursement : Le Vendeur procédera au remboursement intégral des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standards) dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle des articles retournés.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

  1. Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité du produit.

  2. Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : Permet au Client d'obtenir le remboursement ou une réduction du prix si le produit de décoration comporte un défaut caché le rendant impropre à l'usage prévu.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'installation inappropriée ou de non-respect des consignes d'entretien.

  2. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du Site internet liées à la maintenance, aux pannes d'hébergement ou à des dysfonctionnements du réseau internet hors de son contrôle.

  3. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles subis par le Client.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site LETELESKI.COM (visuels, textes, logos, fiches produits, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Clément GALLAY. Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations personnelles recueillies lors des commandes sont strictement nécessaires à la gestion de la livraison et à la facturation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles. Ce droit s'exerce sur simple demande par email à : leteleski740@gmail.com.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

  1. Droit applicable : Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

  2. Règlement amiable : En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur par email à leteleski740@gmail.com ou par téléphone au 07 68 66 84 74 afin de chercher une solution à l'amiable.

  3. Médiation de la consommation : Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. (Coordonnées de l'organisme de médiation désigné en cours de mise à jour).

  4. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.